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C'est fait! Québec édicte le règlement sur la responsabilité élargie des producteurs

C'est fait! Québec édicte le règlement sur la responsabilité élargie des producteurs

La responsabilité élargie des producteurs
L'automne dernier a été annoncé l'élargissement du règlement sur la responsabilité élargie des producteurs. Hier, celui-ci vient d'être édicté par le gouvernement du Québec pour permettre d'y ajouter plusieurs produits qui se retrouvent la plupart du temps à l'enfouissement.

Petit rappel d'en quoi consiste la responsabilité élargie des producteurs (REP):
Il s'agit du principe imposant aux entreprises productrices des produits visés d'être responsables des produits qu'elles mettent en marché, de leur fabrication jusqu'en fin de vie. Ainsi, les entreprises sont indirectement incitées à mieux les concevoir. La REP entraîne également la création de filières de récupération structurées, d’expertises, d’entreprises et de marchés locaux où les produits se trouvent désormais réemployés, recyclés ou valorisés.

«Les entreprises sont au cœur de la solution dans l’effort collectif de réduction des déchets et de lutte contre les changements climatiques, et c’est pourquoi il est encourageant de voir qu’un plus grand nombre d’entre elles seront désormais assujetties au principe de la responsabilité élargie des producteurs.»
- Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC

Le règlement étend la REP aux produits suivants dans l'ordre suivants entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2025:

  1. les petites piles scellées au plomb-acide;
  2. plusieurs produits agricoles comme: les plastiques agricoles, les pesticides, les semences enrobées de pesticides, les contenants ou les sacs servant à leur mise en marché, etc;
  3. les appareils réfrigérants qui servent à entreposer autre chose que des boissons et des aliments;
  4. les produits pharmaceutiques comme: les médicaments, les objets tranchants servant à administrer ces médicaments et les produits de santé naturels);
  5. les contenants pressurisés de combustibles à remplissage multiple (Nord-du Québec seulement) et à remplissage unique (p. ex., les bonbonnes de propane pour le camping);
  6. les autres plastiques agricoles.

Sources : Québec Circulaire par Julie Desjardins

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